Tapis Mosaic

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Rappel

TAPIS MOSAIC est une marque du groupe Bio Factory société de développement et de gestion de sites e-commerces ayant une portée éthique, sociale ou environnementale.


CHAMP D’APPICATION ET PRESATATAIRE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site tapismosaic.fr entre Bio Factory (nous) et ses clients consommateurs (vous).


CONCLUSION DU CONTRAT

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.


LANGUES

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.


PRIX

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Ils comprennent les frais de livraison. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.


LIVRAISON

Les produits mis en vente sur notre peuvent être livrés partout en Europe et la livraison est totalement gratuite et garantie.
Le délai de livraison est de 4 semaines. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.


PAIEMENT

    Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
  • Carte Bancaire
  • Virement Bancaire par avance
  • Paypal
  • Chèque

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Rétractation et retours

En cas d'exercice du droit de rétractation, le CLIENT dispose de 30 jours à compter de la date de RÉCEPTION de la commande pour se faire une opinion et, en cas de non satisfaction, il peut se rétracter et retourner la marchandise à ses frais - après avoir fait des PHOTOS - dans son EMBALLAGE d'ORIGINE. BIO FACTORY est tenu au remboursement des sommes versées par le CLIENT y compris les frais des livraison première, mais SANS les frais de retour qui sont à la charge du CLIENT. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après le retour de la marchandise.
Pour obtenir un échange ou un remboursement, le client doit d'abord faire des PHOTOS avant de renvoyer intact la marchandise neuve ou endommagée dans son emballage d'origine, accompagnée de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse, communiquée sur demande que le SAV de TAPIS MOSAIC enverra au CLIENT par e-mail.
Ceci est aussi valable pour tous les RETOURS de marchandises ayant été endommagées durant le transport. Cependant dans ce cas, TAPIS MOSAIC prendra en charge l'intégralité des frais de retour.

Recommandations

Nous vous recommandons de renvoyer les produits en recommandé avec accusé de réception, afin que vous puissiez conserver une preuve de votre envoi en cas de problème.
Pour un traitement plus rapide de votre retour, nous vous recommandons d’annoncer votre décision de vous rétracter avant de procéder au renvoi du produit, en contactant notre service client.

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.


RÈCLAMATIONS

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse [email protected]


GARANTIE

Tous nos produits sont garanties 2 ans à compter de la date de livraison de la commande et offre une protection contre les défauts de fabrication en usine pouvant survenir dans des conditions normales d'utilisation. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, la négligence, l'abus ou la mauvaise utilisation de vos biens ou les dommages dus à une exposition excessive à l'eau, à la chaleur ou aux intempéries; perte ou dommage causé par le feu, la fumée, l'explosion, la foudre, la lumière du soleil, l'infestation par les animaux ou les insectes , ou le vol et pertes accidentels causés par un tiers.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles du CLIENT collectées par TAPIS MOSAIC au moment de la commande sont utilisées dans la finalité de la livraison de sa commande. En aucun cas ces données ne seront communiquées à des tiers, elles sont conservées sur notre serveur SSL sécurisé. Environ 3 ou 4 fois par an, nous envoyons par emails à nos clients des propositions de remises à l'occasion d’opérations promotionnelles. Les clients ne souhaitant plus recevoir ces emails peuvent se désabonner facilement en cliquant sur l'option de désinscription présente sur l'email. Les instructions permettant de se désinscrire figurent au bas de tous nos emails.